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Vos projets de menuiseries - France Menuisiers

Assistance à la conduite de projet

Nous avons souhaité vous apporter des réponses pour que vous puissiez mettre en place vos projets de rénovation en connaissance des règlementations et lois en vigueur.

Vous trouverez ci-joint des liens vers des documentations ou règlementations qui pourront vous être d'une grande utilité.Si toutefois vous souhaitiez avoir une aide complémentaire dans le cadre de vos projets, nous restons à votre disposition pour vous accompagner.

 

Les différentes dispositions légales pour les économies d'énergie :

- Règlementation ENR - Circulaire A-45689

- Loi européenne ENR - Article de la loi

- Nouvelles règles ENR - Article du 14 janvier 2014

 

Nos différentes certifications :

- Certification ISO 9001

- Certification NF SERVICE

- Certification RGE

- Certification QUALIBAT

- Attestation d'Assurance CAP 2000 (Télécharger le document)

Législation sur les autorisations de travaux (Télécharger le Pdf)